Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  Tya le Ven 10 Avr - 0:06

trop fort nos députés ! c'est encore mieux que de regarder des chiffres et des lettres Razz
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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  Hito le Ven 10 Avr - 12:41

Mouahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahah!!!!!!!
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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  amelys le Ven 10 Avr - 15:22

Malheureusement, on peut être sûrs qu'en deuxième présentation à l'assemblée, le Petit Nicolas aura fait la leçon à ses camarades de cour et que ce sursaut de démocratie sera encore une fois contré.

Quelle manipulation !! De la navigation à vue, que devient la démocratie si les puissants peuvent changer les règles du jeu quand ça leur chante ? Une loi n'est pas passée ? qu'importe le vote, on le refait ? Quelle valeur a eu l'élection présidentielle ? Moi serais d'avis de revoter ! après tout, l'exemple vient d'en haut !!!!!!

Rhaa !!! ça me rend malade tout ça ! En tous cas pour ce sujet, j'espère que des petits génies sortiront bien vite les parades à la traque d'IP !!

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  gjc597 le Mer 15 Avr - 20:24

Attention, c'est reparti pour un tour ! cheese

Seconde lecture du texte Hadopi à l'Assemblée le 29/04 à partir de 15h...

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  gjc597 le Mar 21 Avr - 22:27

un petit up, parce que ça le vaut bien Cool

vous vous souvenez de l'amendement 138 ? le fameux amendement Bono, voté par une majorité au Parlement Européen ? Mais si, le fameux amendement que notre cher président voulait à toutes fins éviter ! Enfin, vous voyez, non ?
Souvenez vous, il avait fait pression au niveau européen pendant sa présidence pour qu'il soit retiré du Paquet Télécom...
Non, ça vous parle toujours pas ?
Celui qui rendrait caduque la loi Hadopi s'il devait de nouveau être adopté par le Parlement européen ?
Je sens que vous avez compris cheese

Et bien, mes amis, suis contente !

Strasbourg, 21 avril 2009 — Une fois de plus, le Parlement européen a démontré qu'il peut résister aux pressions et se battre pour les droits et libertés des citoyens. L'amendement 138 (renuméroté en amendement 46) a été adopté aujourd'hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) à Strasbourg.

L'amendement 138/46-135 dispose que l'on ne peut restreindre les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs qu'après une décision de l'autorité judiciaire (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure). Cet amendement avait été adopté en septembre dernier par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la part de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l'Union européenne l'avait finalement rejeté sous la pression du gouvernement français et à la suite de la désinformation de juristes employés par le Conseil sur une prétendue contradiction avec les lois nationales existantes.

Malgré une forte pression pour obtenir un compromis sur la directive cadre du Paquet Télécom la commission ITRE du Parlement européen a de nouveau adopté l'amendement 138/46 par une forte majorité de 40 contre 4. Il faudra s'assurer dans la suite des débats que ce vote sera confirmé en session plénière, mais il s'agit d'un signal fort et évident.

Selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net : « Les citoyens européens se souviendront de cette position courageuse. Les membres du Parlement européen ont fait honneur à leur mandat en se dressant courageusement pour les droits et libertés des citoyens. C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy — la loi « HADOPI » instaurant la riposte graduée — et un signal fort : personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens. »
Source : La Quadrature du Net

Et on dit merci à Mme La Rapporteur, Catherine Trautmann, qui a tenu bon, tiraillée qu'elle était entre le lobbying des "sbires de Sarko" et celui des "proches des Majors" et la pression des internautes (entre autres), et qui a défendu le maintien de cet amendement dans le Paquet Télécom !

Je ne regrette pas de lui avoir envoyer un tit mail, comme quoi, quand on s'y met à plusieurs, nous aussi on peut faire pression et avoir des résultats Wink


Allez, on y croit, c'est un bon signe ça Laughing

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  amelys le Mar 21 Avr - 22:42

Ca c'est une sacré bonne nouvelle.

Mais quelque part je l'ai un peu mauvaise quand on voit que l'Europe se fait défenseur des droits et liberté du citoyen alors qu'on est même plus capable de se battre pour cette belle idée qui naquit chez nous et bafouée tant de fois dernièrement.

Enfin, pas grave. Vive la démocratie ^^

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  Tya le Mar 21 Avr - 22:44



bien fait !!!! merci gjc de l'info !! im so happy face
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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  Siress le Mer 22 Avr - 22:41

YES ! !! !!! youhou

Enfin une bonne nouvelle dans ce post !

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Hadopi... et ça continue ...

Message  gjc597 le Lun 4 Mai - 23:35

Ca commence à me gonfler sévèrement

Spoiler:
Bruxelles a peur du vote du Paquet Télécom programmé mercredi. Selon nos informations, les services du Parlement Européen ont inversé lundi l'ordre de la discussion entre l'amendement Bono, qui devait être voté en premier, et le compromis mou négocié par Catherine Trautmann et accepté par la France, qui devait être voté après. Agacée par ce procédé qui risque de faire tomber l'amendement Bono aux oubliettes, la Quadrature du Net dénonce une manoeuvre politicienne et demande la mobilisation des internautes.

L'amendement Bono 138/46 n'en finit pas de semer la discorde au Parlement Européen. Comme nous l'avions indiqué mercredi dernier, les eurodéputés Verts et une partie des socialistes européens ont décidé de présenter à nouveau l'amendement contre la riposte graduée à la séance plénière du PE du mercredi 6 mai. Ils ne sont pas satisfaits du compromis trouvé par la rapporteure socialiste Catherine Trautmann, qui fait trop de concessions à la France (laquelle ne s'y est pas trompée puisqu'elle a accepté le compromis en ayant conscience qu'il ne ferait plus obstacle à l'adoption de l'Hadopi).

Lorsque les Verts ont choisi de redéposer l'amendement, peu pensaient qu'il pourrait être adopté mercredi. Même le député Guy Bono, qui s'est battu sur l'amendement au point de négliger de faire campagne dans son parti et d'être oublié au moment de la désignation des têtes de listes aux Européennes, nous avait semblé résigné. Mais la Quadrature du Net et quelques autres lobbys citoyens ont continué sans relache à faire pression sur les députés pour qu'ils votent l'amendement 138 originel plutôt que le compromis mou. Ils ont ainsi convaincu plusieurs groupes parlementaires, au point que désormais un vote n'est plus exclu. Or il fait peser le risque d'un blocage du Paquet Télécom si la France maintient sa menace de ne pas adopter le Paquet au cas où l'amendement Bono referait son apparition en seconde lecture.

Arrive alors une énième manoeuvre politicienne. La semaine dernière, tous les groupes parlementaires ont reçu la liste de vote, l'équivalent européen de la "feuille jaune" de l'Assemblée, qui précise l'ordre dans lequel les amendements vont être votés. Il permet aux présidents de groupe d'indiquer les préférences de vote à leurs membres, par des systèmes de croix. Plus il y a de croix, plus l'amendement est jugé important à voter.

Or la semaine dernière, la liste des votes plaçait le vote de l'amendement Bono avant le vote du compromis de Trautmann. Les groupes favorables à l'amendement Bono avaient donc choisi de mettre "+++" dans la colonne de l'amendement Bono, et de laisser un "++" dans celle du compromis de Trautmann. Ils pensaient ainsi favoriser en priorité le vote de l'amendement Bono, et se replier sur l'acceptation du compromis en cas de rejet par le Parlement.

Mais lundi, à deux jours des débats, les députés ont reçu une feuille de vote où l'ordre de l'amendement Bono et du compromis ont été inversés, à la demande de l'administrateur de la commission Industrie (ITRE) du Parlement européen - laquelle avait pourtant adopté massivement l'amendement Bono initial.

Ce changement de l'ordre des votes a en plus été accompagné d'une précision règlementaire très importante : si le compromis est voté par les députés, l'amendement Bono tombe et n'est donc pas voté.

Par cette astuce, la commission ITRE veut forcer la décision des députés. Ils verront "++" au compromis Trautmann, et voteront donc en sa faveur, faisant passer l'amendement Bono aux oubliettes.

Contacté dans la soirée, le porte-parole de la Quadrature du Net Jérémie Zimmermann s'est indigné d'une "manoeuvre politicienne où l'on favorise le consensus mou" plutôt que le respect de la volonté des parlementaires.

Il reste une chance, faible, d'inverser à nouveau l'ordre du vote, si les présidents des groupes parlementaires représentant au moins la moitié des députés européens le demandent d'ici mercredi matin, où le vote aura lieu. Une fois encore, la Quadrature du Net demande donc aux citoyens d'alerter massivement leurs députés contre cette manoeuvre.
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Source Numerama

A part ça, si vous voulez un aperçu de notre belle démocratie et des débats à l'Assemblée, le débat sur l'Hadopi est en live sur ce site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect. asp (attention, le ".asp" doit être collé à l'adresse, je ne l'ai pas fait ici, parce que ça fait planter mon post)


enjoy ! cheese


EDIT : résumé de la session d'hier
http://www.numerama.com/magazine/12826-Hadopi-SE2E04-faites-entrer-les-juristes.html

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  gjc597 le Mer 6 Mai - 15:57

encore un up parce que vous le valez bien cheese



Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France doit désormais choisir : abandonner l'Hadopi ou bloquer pour au moins six mois tout le Paquet Télécom.
Source : Numerama
cheers
Cela étant, je ne me fais aucune illusion sur la suite des débats en France ! Albanel et sa clique vont encore dire que l'Europe, on s'en tape et qu'Hadopi passera cheese

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Hadopi, suite et presque fin

Message  gjc597 le Mar 12 Mai - 18:51

Ca y est, le texte a de nouveau été adopté mais cette fois, l'hémicycle était comble ! 577 députés présents ! C'est toujours ça de gagné, au moins, ça a mobilisé les troupes cheese

296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557)
A noter : le seul député de gauche à avoir voté pour Hadopi est Jack Lang...

Le texte doit encore être validé par le Sénat (et je ne doute pas que c'est ce qui va se passer) puis être promulgué par le Président de la République.

Notre dernière chance pour que cette loi soit retoquée : le Conseil Constitutionnel, que devraient saisir les opposants à l'Hadopi (c'est à dire le PS, les Verts etc.)

Et ensuite, reste à voir ce que donnera le fameux amendement Bono au niveau européen et les implications que cela aura sur Hadopi.

On y croit cheese

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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  Tya le Mar 12 Mai - 22:15

tous ensemble tous ensemble !! hé ! hé ! tous ensemble tous ensemble !!! bounce
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Re: Pétition de SVM contre la loi "Olivennes"

Message  Siress le Mar 12 Mai - 22:16

Merci pour toutes les infos que tu nous donne GJC.

L'issu de cette affaire est sans suspence, dommage. Même si on est "tous ensemble" !

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Hadopi is back !

Message  gjc597 le Jeu 25 Juin - 19:13

Après s'être pris une bonne baffe par le Conseil Constitutionnel, revoilà Hadopi 2... revue et corrigée... avec une "nouveauté" qui avait été écartée de la 1ère Hadopi...

Attention les yeux !


Spoiler:
Société 2.0 -

Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails.

La notion avait été écartée en commission lors de l'examen du projet de loi Création et Internet par les députés. Elle fait son grand retour dans le projet de loi Hadopi 2 "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Dans une interprétation littérale du projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie, les juges auront la possibilité de sanctionner le piratage s'il est réalisé par tout moyen électronique, y compris par messagerie.

En effet, le texte du projet de loi prévoit notamment dans son article 3 que la suspension de l'accès à Internet, complémentaire à l'amende de 1500 euros, peut être prononcée pour les infractions "commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques".

Cette notion de "communications électroniques" est définie de manière très large dans le code des postes et communications électroniques comme "les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique". Elle englobe l'ensemble des communications sur Internet, y compris la messagerie électronique, même si elle relève de la correspondance privée.

La surveillance de la messagerie avait été proposée à l'Assemblée Nationale lorsque les architectes de l'Hadopi s'étaient rendus compte que le mécanisme ne permettait que la surveillance des réseaux P2P publics, alors que l'e-mail pouvait être facilement utilisée comme un moyen de véhiculer des oeuvres piratées. Interrogée par des députés choqués par l'idée de surveiller la correspondance privée des internautes, Christine Albanel avait assuré qu'il n'était absolument pas question de surveiller les e-mails, et la notion avait finalement été écartée du projet de loi.

Il faudra que Michèle Alliot-Marie explique les raisons de son retour.
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Non, non, vous ne rêvez pas...

Et toujours dans la continuité, je vous invite à lire un article posté sur PcInpact, qui illustre la future loi... pleurez les amis cheese

PcInpact

A noter que cette propo de loi sera présentée à l'Assemblée fin juillet, autant vous dire que ça craint ! cheese

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